Mairie de Saint-Michel-Escalus

Principaux arrêtés permanents

Principaux arrêtés permanents

Publié le 27 novembre 2023 / Dernière modification le 05 août 2024

Principaux arrêtés permanents

Publié le 27/11/2023 - Dernière modification le 05/08/2024

6.2024-002-Nuisances sonores et bruits de voisinage .pdf

5.2024-Interdiction stationnement 22à6H.pdf

8.2022 Arrêté règlementation accès chemins forestiers[13].pdf

8.2023 Arrêté règlementation espaces verts[52].pdf

1.2024 Arrêté protection des promeneurs - chasse

14.2023 Règlement des cimetières de Saint-Michel-Escalus.pdf

3.2023 RÈGLEMENT DE LA HALLE MARENSINE.PDF

5.2023 RÈGLEMENT DU MARCHÉ SOUS LA HALLE.PDF